Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web battle-secretkey.com et des services proposés par Battle Secret Key, société de conseil B2B spécialisée dans l'accompagnement des expatriés en France.

2. Informations légales

Raison sociale : Battle Secret Key
Adresse : 4, boulevard Mallet, 12567 Munozboeuf, France
Téléphone : +33 604552973
Email : [email protected]
Directeur de publication : Battle Secret Key

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du site web battle-secretkey.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

4. Description des services

Battle Secret Key propose les services suivants :

• Conseil en stratégie commerciale pour les entreprises expatriées
• Accompagnement en conformité réglementaire française et européenne
• Développement de réseaux professionnels
• Formation interculturelle et adaptation au marché français
• Consultation et audit d'entreprise

5. Utilisation du site web

5.1 Accès au site

L'accès au site est gratuit. Cependant, les coûts de connexion internet restent à votre charge. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site sans préavis.

5.2 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
• Transmettre des virus ou tout code malveillant
• Copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
• Usurper l'identité d'autrui ou fournir des informations fausses

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site web (textes, images, logos, graphiques, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Battle Secret Key ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Services de conseil

8.1 Prestations

Nos services de conseil sont fournis selon les termes convenus dans nos contrats spécifiques. Les présentes CGU complètent ces contrats sans s'y substituer.

8.2 Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des conseils de qualité basés sur notre expertise. Cependant, les conseils fournis sont de nature générale et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers spécifiques. Nous recommandons de consulter des professionnels spécialisés pour des situations particulières.

9. Limitation de responsabilité

Battle Secret Key ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Des interruptions de service ou des dysfonctionnements techniques
• Des dommages causés par des tiers ou des contenus de tiers
• De la perte de données ou de profits
• Des décisions prises sur la base des informations du site

10. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du site web, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Le site peut être temporairement inaccessible pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

11. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites. L'inclusion de liens ne constitue pas une approbation de notre part.

12. Force majeure

Battle Secret Key ne sera pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure, guerre, grève, épidémie, panne informatique, interruption des communications, etc.

13. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

Battle Secret Key
Email : [email protected]
Téléphone : +33 604552973
Adresse : 4, boulevard Mallet, 12567 Munozboeuf, France

18. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation. Nous adhérons au service de médiation suivant :

Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)
39, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
www.cmap.fr